Mention Légale

 

 

Mention Légale

 

 

Fusionem-Bashkim

 

Statut: Personne Physique

TVA: BE0674777431

Adresse Officielle

Rue Hovade N° 8 

4130 Tilff / Liège 


Belgique

Téléphone : +32 4 88 64 62 59

Email : SERVICE-CLIENT@FUSIONEM-BASHKIM.FR

Représenté par :


Martine Mernier- Directrice

Architecte d'intérieur

Spécialisée en Bien-être & Habitat

Conditions générales de vente

Définitions :

L’acheteur est celui qui a passé la commande, le fournisseur est celui qui a accepté d’exécuter la commande, à savoir  » Fusionem-Bashkim  TVA: BE0674777431« . Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Fusionem-Bashkim  TVA: BE0674777431, dont le siège social est sis Rue Hovade N° 8 4130 Tilff / Liège Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro  BE0674777431 ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Achetez sur Fusionem-Bashkim

En achetant sur Fusionem-Bashkim vous pourrez découvrir une multitude d’œuvres d’art de différents styles, certaines conçues à partir des adages pensés par l'artiste Littéraire -Raoul Sphérant- et illustrés par des Artistes plasticiens. Et d'autres oeuvres conçues par des artistes plasticiens et interprétées par l'Artiste Littéraire -Raoul Sphérant-

Format & finition :

 

Fusionem-Bashkim propose pour chaque œuvre des formats et finitions différents.

Les images de la galerie sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Assistance téléphonique :

Nous répondons volontiers à vos questions – envoyer-nous sur martine-mernier@raoul-spherant.be votre nom et n° de tél ainsi que le moment souhaité pour être rappelé.

Commander :

En passant commande, vous acceptez expressément les conditions générales reprises ci-dessous.

L’acheteur, qui désire acheter un produit sur le site de Fusionem-Bashkim doit impérativement :

  • Remplir le bon de commande en ligne; Fusionem-Bashkim ne peut être tenu responsable pour des erreurs d’encodage commises par le client, qui empêcheraient la bonne livraison de la commande,

  • Valider sa commande détaillée après l’avoir vérifiée,

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois le processus de commande achevé, vous n’avez plus de possibilité de renoncer à celle-ci.

Aucune commande ne liera Fusionem-Bashkim  avant que cette dernière ne l’ait confirmée par courrier électronique. (Email)

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La confirmation de commande est envoyée par courrier électronique (Email) et reprend les informations contractuelles suivantes :

  • la désignation du produit commandé,

  • les modalités de livraison,

  • le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement,

  • les coordonnées du fournisseur.

  • La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Droit de rétractation :

Le site propose des formats et finitions différents.

 

Toute œuvre achetée dans une boutique physique ou via la boutique en ligne est accompagnée d'un numéro de série. Ensuite l'œuvre doit être enregistrée sur le site Fusionem-bashkim.com pour son authentification à l'aide de son numéro de série. Les tableaux « Fusionem-Bashkim & My View » sont authentiques. Leurs authenticités sont attestées par un Numéro de série et la signature de l'artiste « Raoul Spherant ». Un logo du concept "Fusionem-Bashkim" est apposé sur chaque oeuvre. En cas de perte du tableau, il suffit de le signaler aussitôt auprès de la boutique où le tableau a été acheté, ou le signaler directement au service client Fusionem-Bashkim via l’adresse service-client@fusionem-bashkim.com. Un tableau perdu ou volé, retrouvé, est systématiquement restitué à son dernier acquéreur légal.

Paiement et validation de la commande :

Les œuvres commandées restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

La commande ne sera validée qu’après enregistrement du paiement.

Un Email de confirmation vous sera envoyé à cet effet.

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition dont le virement bancaire.

Dans ce cas, le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrables après réception de votre virement.

Délais de livraison - Durée du Contrat:

Chaque œuvre est produite individuellement.

Il faut compter 15 jours ouvrables après réception du paiement.

Les périodes de congés seront indiquées et les délais adaptés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Un délai plus précis vous sera communiqué par Email

Livraison :

Qui s’occupe de la livraison de l’œuvre d’art ?

Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Actuellement, seuls les frais de livraisons dans les pays suivants sont indiqués : Belgique.

Pour les autres pays : nous contacter via service-client@fusionem-bashkim.com.

Nous vous contactons dans les 48:00 (jours ouvrables) après enregistrement de la commande afin de fixer les modalités de livraison.

Le nom du transporteur, le numéro de colis et la date de livraison vous seront communiqués.

L’œuvre est-elle assurée pendant la durée du transport ?

L’œuvre est assurée pendant le transport, il n’y a donc aucun risque pour vous.

Les œuvres sont transportées aux risques du vendeur jusqu’à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Absence lors de la livraison :

Si personne n’est présent à l’adresse de livraison entre les heures convenues, l’œuvre pourra être représentée. Les frais de transport seront à nouveau portés en compte à charge de l’acheteur. En Belgique, un forfait de 80,00€ sera demandé en dédommagement.

Accessibilité :

L’endroit de livraison doit être accessible ! De grands formats ne peuvent être acheminés dans un ascenseur ou cage d’escalier; il faut donc prévoir d’autres moyens … (ex – élévateur); ces frais sont à charge de l’acheteur.

A combien s’élèvent les frais de livraison ?

Les frais de livraison, taxes ou droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Les frais sont calculés en fonction des dimensions, du poids de l’œuvre d’art ainsi que du pays de livraison.

Ces frais de livraison seront ajoutés au prix de l’œuvre d’art avant la confirmation de votre commande.

Afin d’estimer vos frais de livraison, il vous suffit de placer le ou les produits dans votre panier et d’y indiquer le pays.

Suis-je protégé en cas de problème lié à la livraison ?

Tout acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Fusionem-Bashkim à l’adresse service-client@fusionem-bashkim.com, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de toute œuvre, toute réclamation concernant les œuvres commandées, suivant les critères suivants :

 

Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.

Produit endommagé : le produit reçu est abîmé ou cassé.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu au remplacement de l’œuvre.

En cas de renvoi de l’œuvre par l’acheteur, le vendeur lui indiquera la procédure à suivre.

 

Puis-je obtenir une facture de ma commande ?

 

Pour chaque commande, une facture est éditée par Fusionem-Bashkim, elle reprend le prix HTVA et TVAC de l’œuvre et est envoyée par Email.

Toutes les données de facturation vous sont demandées lors du processus de commande.

Les prix :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix figurant sur le site, sont des prix en euro et TVA 21% non comprise. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Garantie :

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les œuvres qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, utilisation de produits nettoyants corrosifs, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. 

Données à caractère personnel :

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment êtres corrigées par l’acheteur via son compte.

Preuves :

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site de Fusionem-Bashkim sont protégés par le droit d’auteur et par les principes du droit de la propriété intellectuelle.  Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Fusionem-Bashkim

Litiges :

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application de cet accord qui ne peuvent être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux de droit du commerce de Liège. Les conditions générales de vente du présent document sont régies par le droit belge.


 

 

Fusionem-Bashkim c'est aussi la Synergie de 4 apports de compétences différentes.

Collaborateurs

SERVICE-CLIENT@FUSIONEM-BASHKIM.FR

Martine Mernier

Architecte d'intérieur

Conseiller en Bien-être et Habitat

Agent Artistique

Martine-mernier@fusionem-bashkim.fr

Raoul Sphérant

Artiste 

Écrivain

ODN (Observateur De la Nature)

Bac + 3 Architecture d'intérieur

rs@fusionem-bashkim.fr

  Jordan Liebens

Artiste 

Licencié en Illustration

Jordan-Liebens@fusionem-bashkim.fr

Laure

Historienne

Licenciée Histoire de l'Art

Laure@fusionem-bashkim.fr

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